Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site events-mas les présentes mentions légales.
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Article 1
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site events-mas est édité par la micro entreprise : M.A.S ayant son siège social à l’adresse suivante : 24 rue de Genève , 01210 Ferney-Voltaire, et immatriculée au numéro suivant :RCS 539805093.
La micro entreprise est dirigé par A.Masella
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Le Directeur de publication est : A.Masella Ci-après » le Directeur de publication «
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Article 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
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Article 3 – Collecte de Données et Loi Informatique et Libertés
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Article 4 – Politique de Cookies
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Article 5 – Loi Applicable et Juridiction
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